Conformité RGDP

    Informations légales

    Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
    Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
    L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de Mercerie-Extra.com, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services chargés de répondre à celle-ci et à des fins de suivi.
    Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par  atelier-verofil.fr, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.

    La Société atelier-verofil.fr s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, à des fins commerciales. Néanmoins, le Client admet que la Société atelier-verofil.fr peut-être amenée à révéler des informations personnelles dans le cadre de procédures légales (mandats de perquisitions, assignation à comparaître, etc.…).

    L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site atelier-verofil.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
    Pendant la conservation de vos données, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
    L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de atelier-verofil.fr,  habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, atelier-verofil.fr s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).



    Portée de la charte de confidentialité

    Veuillez noter que cette charte de confidentialité concerne le traitement des données personnelles dont atelier-verofil.fr est le Responsable de Traitement, c’est-à-dire dans les cas où atelier-verofil.fr a décidé des finalités et des moyens de traitement.

    Pour éviter toute ambiguïté, cette Charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données personnelles que atelier-verofil.fr peut effectuer en tant que Sous-Traitant découlant de votre utilisation de nos services.

    Pour obtenir plus d’informations sur la façon dont nos services, peuvent être utilisés pour faciliter vos traitements de données personnelles, et sur les responsabilités et les engagements de atelier-verofil.fr en relation avec ceux-ci, veuillez vous référer aux conditions applicables.


    Données personnelles traitées

    Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

    • Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
    • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
    • Paiements sur le site : nous ne collectons aucune données financière sur notre site.
    • Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
    • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL de connexion, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (voir notre politique sur les cookies).

     

     


    Finalités de traitement

    Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

    • Accès et utilisation du site.
    • Vérification et authentification de vos données.
    • Optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site.
    • Développer et améliorer nos services.
    • Lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants.
    • Gestion de la relation d’affaires avec vous et le client de atelier-verofil.fr que vous représentez.
    • Fourniture d'une assistance utilisateurs.
    • Fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.
    • Envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts.

    Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.



    Partage avec des tiers et transfert vers des pays tiers

    Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux fins expliquées ci-dessus. Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des fins de marketing direct en relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que représentant de client actuel ou potentiel de atelier-verofil.fr.
    Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’UE, mais nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
    Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de confidentialité ne concerne aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

     



    Droit de rétractation

    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
    Vous disposez des droits suivants :

    • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
    • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent.
    • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes.
    • Demander la portabilité ou la suppression de vos données.
    • Demander la suppression de votre compte.
    • Demander la limitation du traitement de vos données.
    • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.


    Ces différents droits sont à exercer, soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit en allant dans la partie Données Personnelles de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Atelier Ver'O Fil Couture, 2 rue Nicolas Joseph Rolland 69700 ECHALAS.
    Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
    Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atelier-verofil.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Kaeuffer Véronique – 828052464 – 2 rue Nicolas Joseph Rolland 69700 ECHALAS
    Créateur : Kaeuffer Véronique
    Responsable publication : Kaeuffer Véronique – kaeuffer-vero@orange.fr
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Kaeuffer Véronique – kaeuffer-vero@orange.fr
    Hébergeur : JIMDO – Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany
    Crédits : Kaeuffer Véronique
    Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site atelier-verofil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atelier-verofil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Kaeuffer Véronique, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

    Le site atelier-verofil.fr est mis à jour régulièrement par Kaeuffer Véronique. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis.

    Le site atelier-verofil.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

    Kaeuffer Véronique s’efforce de fournir sur le site atelier-verofil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site atelier-verofil.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atelier-verofil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

    Le site utilise la technologie JavaScript.

    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

    5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    Kaeuffer Véronique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Kaeuffer Véronique.

    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité.

    Kaeuffer Véronique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site atelier-verofil.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Kaeuffer Véronique ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atelier-verofil.fr.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Kaeuffer Véronique se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Kaeuffer Véronique se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    7. Gestion des données personnelles.

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

    A l'occasion de l'utilisation du site atelier-verofil.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site atelier-verofil.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

    En tout état de cause Kaeuffer Véronique ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atelier-verofil.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site atelier-verofil.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

    Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atelier-verofil.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Kaeuffer Véronique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site atelier-verofil.fr.

    Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

    Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

    8. Liens hypertextes et cookies.

    Le site atelier-verofil.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Kaeuffer Véronique. Cependant, Kaeuffer Véronique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le site atelier-verofil.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

    Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

    Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

    Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

    Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

    9. Droit applicable et attribution de juridiction.

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site atelier-verofil.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

    11. Lexique.

    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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